Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
681.Lorsque la mention « Une aire de chargement ou de déchargement du groupe C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher de plus de 2 000 mètres carrés doit être dissimulée derrière un mur écran d’une hauteur minimale de quatre mètres ou être aménagée à l’intérieur d’un bâtiment principal – article 681 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement de véhicules » de la grille de spécifications, une aire de chargement ou de déchargement aménagée sur un lot où est exercé un usage du groupe C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher de plus de 2 000 mètres carrés doit être dissimulée derrière un mur écran d’une hauteur minimale de quatre mètres ou être aménagée à l’intérieur d’un bâtiment principal.